Programme
de développement des entreprises d'économie sociale
- Ce programme permet aux entreprises incorporées, sans
but lucratif ayant une finalité sociale ainsi que les coopératives
de recevoir une aide technique et/ou financière pour leur
projet;
- Les dépenses admissibles sont les dépenses en
capital à l'exception des dépenses d'achalandage;
l'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de
brevets, etc. excluant les activités de recherche et de
développement; les besoins de fonds de roulement se rapportant
strictement aux opérations de l'entreprise calculées
pour la première année d'opération;
- L'aide financière sera versée sous forme de subvention
non remboursable. Le montant de l'aide sera déterminé
par le comité d'investissement du CLD. Par ailleurs, les
aides financières combinées ne pourront excéder
80 % des dépenses admissibles.
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